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  News
  Tunis le 24.02.2010
Lancement du nouveau Portail registre-commerce.tn au siège de l’UTICA
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  Tunis le 14.01.2010
Mise en place de la première plateforme de dépôt des bilans en ligne dédiée aux comptables et aux experts comptables.
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  Tunis le 15.06.2009
Mise en place d’un ECM pour la gestion des dossiers du registre de commerce
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  Tunis le 17.03.2009
Entrée en production du nouveau système d’information du Registre Central de Commerce au niveau de la centrale informatique de l’INNORPI.
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  Tunis Décembre 2008
Assistance de la direction du département de la Propriété Industrielle de l’INNORPI à l’application des nouvelles procédures de travail.
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  Italie Septembre 2008
Lancement du portail www.bidbloom.com.
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Le Projet Registre de Commerce

La communication de l'information économique, juridique et financière sur l'entreprise est la clé de voûte de la transparence des transactions économiques et constitue un outil incontournable pour instaurer un climat de confiance entre les opérateurs économiques qu'ils soient commerçants, actionnaires ou associés, créanciers, clients, fournisseurs, ainsi que chez les investisseurs étrangers.

Ce registre, qui sera actualisé de façon quasi instantanée, est le fruit d'une collaboration entre le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Programme de Modernisation Industrielle (PMI) et l'INNORPI. Son élaboration a commencé en septembre 2008 par une équipe d'une trentaine de personnes entre experts métiers et experts en Systèmes d'Information. Cette équipe a commencé par la mise en place d'un système d'information moderne utilisant les dernières technologies des TIC.

Ce système fondé sur la technologie web a été installé chez tous les greffiers de tribunaux de première instance au nombre de 27 et les trois guichets unique de l'API. Un forum de discussion entre les greffiers est aussi accessible via ce système et ce, afin d'échanger les expériences et les points de vue et de résoudre les problèmes soulevés par les opérateurs économiques.

Ce système d'information a permis aussi la synchronisation des données en temps réel entre les tribunaux en cas de changement d'adresse d'une entreprise avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d'un tribunal à l'autre de façon électronique.

Le système permet aussi d'envoyer, toujours en temps réel, les informations saisies au niveau des tribunaux vers le registre central auprès de l'INNORPI, en charge de la diffusion à l'échelle nationale.

Ce portail donne toutes les informations nécessaires qui se rapportent sur le registre de commerce au public tunisien : 

  • Informations générales sur le registre de commerce
  • Guide de formalité pour l’inscription dans le registre de commerce
  • Formulaires nécessaires à télécharger
  • Nomenclature homologuée des activités commerciales en Arabe et en Français
  • Accès à l’application de dépôt des bilans à distance
  • Un moteur de recherche pour la consultation des information sur les personnes morales : données bibliographiques, statut numérisé, bilans déposés par exercice, fiche d’identité d’entreprise qui affiche en option les actes modificatifs depuis la création.

Ces informations peuvent être téléchargées après la commande et l’achat à l’aide des moyens de paiement en ligne (eDinar, carte de crédit)

 

 

Registre de Commerce Local RCL
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme MJDH

Une refonte du système existant pour la gestion des registres de commerce locaux pour le compte du ministère de la justice et des droits de l’homme.

Analyse des besoin, conception et réalisation du nouveau système de gestion du registre de commerce local RCL. Cette nouvelle application basée sur une architecture multi-tier J2EE devrait remplacer l’ancien système de gestion des registres de commerce locaux qui ne répond plus aux nouveaux besoins et exigences de la nouvelle administration.

Reprise de toutes les fonctionnalités déjà existantes et restructuration complète des données. Migration des anciennes données vers le nouveau modèle.

Ce système est consultable à partir des 27 TPI (Tribunaux de première Instance) et les trois guichets uniques de l'API à travers un réseau extranet. La refonte avait pour objectif d’exploiter les avantages de la plate forme J2EE et des nouvelles technologies.

Un forum de discussion entre les greffiers est aussi possible via ce système et ce, afin d’échanger les expériences et les points de vue et de résoudre les problèmes  soulevés par les opérateurs économiques.

Ce système d’information  a permis aussi la synchronisation des données en  temps réel entre les tribunaux en cas de changement d’adresse d’une entreprise avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d’un tribunal à l'autre de façon électronique.

Le système  permet aussi  d’envoyer toujours en temps réel les informations saisies au niveau des tribunaux vers le registre central auprès de l’INNORPI, en charge de la diffusion à l’échelle nationale.

 

 

Registre Central de commerce RCC
INNORPI

Etude de l’existant, analyse des besoin, conception, réalisation et mise en oeuvre du nouveau système de gestion du Registre Central du Commerce RCC pour le compte de l’INNORPI. Cette nouvelle application basée sur une architecture multi-tier J2EE devrait servir d’un outil de travail pour la gestion des dossiers dès leur arrivée du ministère jusqu’à la mise en ligne des informations bibliographiques de tous les dossiers passant par le contrôle et la vérification du contenu des dossiers, la traduction des données, la validation du contenu et la numérisation de tout le dossier.

Ce système d’information  a permis aussi la synchronisation des données en  temps réel entre les tribunaux en cas de changement d’adresse d’une entreprise avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d’un tribunal à l'autre de façon électronique.

Le système  permet aussi  d’envoyer toujours en temps réel les informations saisies au niveau des tribunaux vers le registre central auprès de l’INNORPI, en charge de la diffusion à l’échelle nationale.

 

 

E-Bilan

Mise en place de la première plateforme de dépôt des bilans en ligne dédiée aux comptables et aux experts comptables. A travers cette plateforme, il devient possible de déposer les bilans et les résultats financiers à distance sans devoir se déplacer aux greffes des tribunaux.

Les bilans déposés seront pris en charge par l’application RCC et par le système de gestion de Contenu de l’INNORPI pour le traitement et la mise à disposition au grand public. Ils seront ainsi consultables à partir du moteur de recherche du Portail du registre de commerce qui sera bientôt lancé en ligne.

Cette application a été réalisée par les experts et consultants de Webone dans le cadre de l’action numéro 690 du Programme de Modernisation Industrielles PMI.

ECM pour la gestion des documents et des processus

Un système d’information ECM (Enterprise Content Management) qui devrait organiser le travail du traitement des dossiers de constitution, des dossiers de modification pour les personnes physiques et les personnes morales, ainsi que les documents constituants les états financiers des entreprises parvenus des différents tribunaux de première instance. 

Cette nouvelle application est constituée de trois composantes essentielles :
   - Un module de gestion de processus (PE : Process Engine)
   - Un module de gestion de stockage (CE : Content engine)
   - Un module de validation de document avant la publication (VE : Validation Engine) 

La chaîne de travail commence par la réception des dossiers à l’aide du module bureau d’ordre et se termine par la dernière validation des documents numérisés après avoir parcouru toute la chaîne de production et subi une série de vérifications. Une fois le document est validé, l’application prend en charge son transfert vers le serveur de stockage public, et il sera visible automatiquement à partir du moteur de recherche du registre de commerce.

 

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