La communication de l'information économique, juridique et financière sur l'entreprise est la clé de voûte de la transparence des transactions économiques et constitue un outil incontournable pour instaurer un climat de confiance entre les opérateurs économiques qu'ils soient commerçants, actionnaires ou associés, créanciers, clients, fournisseurs, ainsi que chez les investisseurs étrangers.
Ce registre, qui sera actualisé de façon quasi instantanée, est le fruit d'une collaboration entre le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, le Programme de Modernisation Industrielle (PMI) et l'INNORPI. Son élaboration a commencé en septembre 2008 par une équipe d'une trentaine de personnes entre experts métiers et experts en Systèmes d'Information. Cette équipe a commencé par la mise en place d'un système d'information moderne utilisant les dernières technologies des TIC.
Ce système fondé sur la technologie web a été installé chez tous les greffiers de tribunaux de première instance au nombre de 27 et les trois guichets unique de l'API. Un forum de discussion entre les greffiers est aussi accessible via ce système et ce, afin d'échanger les expériences et les points de vue et de résoudre les problèmes soulevés par les opérateurs économiques.
Ce système d'information a permis aussi la synchronisation des données en temps réel entre les tribunaux en cas de changement d'adresse d'une entreprise avec changement de compétence juridictionnelle en transférant le dossier d'un tribunal à l'autre de façon électronique.
Le système permet aussi d'envoyer, toujours en temps réel, les informations saisies au niveau des tribunaux vers le registre central auprès de l'INNORPI, en charge de la diffusion à l'échelle nationale.
Mise en place de la première plateforme de dépôt des bilans en ligne dédiée aux comptables et aux experts comptables. A travers cette plateforme, il devient possible de déposer les bilans et les résultats financiers à distance sans devoir se déplacer aux greffes des tribunaux.
Les bilans déposés seront pris en charge par l’application RCC et par le système de gestion de Contenu de l’INNORPI pour le traitement et la mise à disposition au grand public. Ils seront ainsi consultables à partir du moteur de recherche du Portail du registre de commerce qui sera bientôt lancé en ligne.
Cette application a été réalisée par les experts et consultants de Webone dans le cadre de l’action numéro 690 du Programme de Modernisation Industrielles PMI.
