Consommateur et publicité
Intervention de l’Organisation
de la Défense du Consommateur
Présentée par Mme Héla HAFSA

 

Mesdames Messieurs,

" Publicité ", c’est un mot qui nous vient du latin " Publicus ", il signifie l’objet du peuple, la publicité fait partie de la vie, de la culture et de la famille . C’est un phénomène de société qui intéresse tout le monde. Que serait notre monde aujourd’hui sans la publicité ?

La publicité est aussi la beauté et la force de la création publicitaire, c’est la liberté de l’imagination ; elle nous informe ; elle tente de nous faire rêver.

Cette liberté trouve son fondement dans le principe de la liberté d’expression consacré par l’article 8 de la constitution tunisienne.

La publicité est d’abord , définie comme une communication de masse ayant pour objet la stimulation de la demande d’un produit ou d’un service donné en utilisant une stratégie de communication visant à transmettre un message à un groupe déterminé d’individus, elle joue par là un double rôle :

           le premier rôle, consiste à faciliter le contact entre le producteur ou le commerçant ou le prestataire de service émetteur du            message publicitaire et le consommateur récepteur du message par l’intermédiaire d’un support télévision, radio, cinéma, presse            écrite etc. ce qui contribue à la réalisation d’un certain équilibre entre l’offre et la demande donc des échanges économiques

           le second rôle, consiste à promouvoir, à vanter les qualités du produit ; elle donne à chaque produit sa personnalité ; elle se             base sur ses propriétés physiques réelles et crée en même temps une valeur psychologique du produit.

En effet, elle apporte de nouvelles habitudes relatives à la nature des produits consommables et à la manière dont est faite leur consommation, la publicité doit pouvoir être considérée comme un art populaire.

La publicité apparaît comme un phénomène global ; son origine est commerciale, ses moyens sont psychologiques ; ses effets sont économiques, sociaux et culturels et comme tout phénomène, la publicité n’est pas à l’abri des critiques.

L’Organisation de la Défense du Consommateur profite de cette occasion pour attirer l’attention des professionnels sur les points suivants :

La publicité peut bouleverser la hiérarchie des besoins ; elle réussit à faire passer l’inutile pour l’indispensable ; elle peut même stimuler le désir du luxe et du confort ; elle serait ainsi source de gaspillage.

Elle pourrait aussi devenir source d’insatisfaction si le consommateur est incapable de se procurer les produits objet de la publicité.

Sur le plan économique, elle peut constituer non seulement un obstacle à l’épargne mais elle peut favoriser surtout le phénomène de l’endettement des ménages .
Considérée comme un instrument de concentration, elle permet aux entreprises importantes de s’étendre au détriment de celles qui ne peuvent pas lui réserver un budget aussi important, et empêcher de nouveaux concurrents d’accéder aux marchés .

Comme tout phénomène, la publicité à ses avantages et ses inconvénients ; mais ceci ne l’empêche pas d’exister ; elle est peut être un mal mais un mal nécessaire, indispensable dans l’économie moderne qui se caractérise par la production de masse . Ceci se manifeste surtout dans les pays industrialisés.

En Tunisie on constate une prospérité du secteur publicitaire surtout après la mise en œuvre des programmes de libéralisation et d’ouverture et notamment après la promulgation de la loi du 29 / 7 / 1991 relative à la protection du consommateur complétée et modifiée plusieurs fois, la dernière en date du 10 / 5 /1999.

En réalité, la nécessité de la publicité n’est plus à démontrer c’est l’un des éléments constitutifs de l’économie de marché, d’où la nécessité de réglementer ce secteur.

La réglementation est soucieuse d’établir l’équilibre entre des intérêts parfois opposés mais toujours liés de l’annonceur et du consommateur ; le message publicitaire ne doit pas, sous couvert de la liberté d’expression, nuire à ces intérêts.

La publicité doit être véridique sans pour autant se confondre avec l’information pure et sans abuser de son pouvoir attractif pour tromper le consommateur. La publicité mensongère nuit à tous, aux consommateurs et aux concurrents y compris la publicité elle même si elle se transforme en une source de méfiance.

En effet, la loi tunisienne du 7 / 12 / 1992 relative à la protection du consommateur constitue le premier texte qui interdit dans son article 13 d’une manière expresse la publicité mensongère. Il est à signaler que la définition de la publicité mensongère évoquée dans le cadre de la loi est large, ce qui exprime le souci du législateur tunisien de ne rien laisser échapper aux organes chargés de la répression de la fraude.

En effet, pour que le délit de publicité mensongère soit constitué, il faut établir que la publicité est fausse ou qu’elle est de nature à induire le consommateur en erreur sans que l’élément intentionnel ne soit exigé, et ceci quel que soit le support utilisé et particulièrement à travers la télévision nationale.

En vérité, le législateur ne peut pas répondre à tous les problèmes de la publicité ; l’autodiscipline reste indispensable principalement pour deux raisons :

           la rapidité de l’évolution de la publicité exige la liberté et la souplesse, qui ne peuvent pas être offertes par la règle de droit ;


           elle peut jouer un rôle éducatif qui respecte la déontologie et les codes de conduite créés par les professionnels eux-mêmes.La             publicité doit être véridique, loyale, identifiable, décente. Pour atteindre ses objectifs, l’autodiscipline exige deux conditions :

           que les professionnels de la publicité (annonceurs, agences de publicité, supports) soient tenus de respecter les normes requises


           que les organes de contrôle doivent, de leur côté, veiller au bon respect de ces normes et indiquer les dérapages par les voies             légales .

En effet, l’autodiscipline peut jouer un rôle complémentaire au droit et elle permet surtout d’en compenser les lacunes.

Autodiscipline et législation sont les deux moyens qui permettent d’instaurer l’idéal équilibre dans le rapport consommateurs-annonceurs .
La publicité a besoin du consommateur, pour gagner sa confiance, elle ne doit pas le manipuler ou le tromper, elle doit tenir compte de ses intérêts ; elle doit contribuer à éclairer son choix et amener plus de liberté à son acte d’achat.

L’ODC œuvre pour sensibiliser et informer le consommateur sur la question tout en relevant toute dérive et tout excès qui risquent de nuire au consommateur ou à son budget.

Elle le fait en organisation responsable et consciente de l’importance et de la portée de la publicité et en concertation avec les parties concernées.