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Et c’est ainsi, que le 19 Janvier
1988, a été diffusé le premier spot
publicitaire sur la Chaîne nationale de télévision.
Face à la multiplicité des médias et
conscients de l’efficacité de la publicité
Radio Télévisée les professionnels
du métier ont été ainsi amenés
à investir, de plus en plus, à travers ce
support pour la promotion.
L’accroissement considérable
de ces investissements et le souci d’améliorer
les programmes en qualité et en nombre a incité
le législateur à créer l’agence
nationale de promotion audiovisuelle (Loi 97 – 38
du 2 Juin 1997) ayant pour missions la gestion de la publicité,
la promotion audiovisuelle et la commercialisation des produits
audiovisuels.
L’ANPA qui n’a réellement
commencé à fonctionner qu’en Juillet
1998, a enregistré un accroissement important de
la production locale financée grâce à
l’amélioration des recettes publicitaires.
Il est aujourd’hui indéniable
que l’ERTT se doit dans le but de promouvoir ses programmes
d’être à l’écoute des annonceurs
qui sont pour elle et pour l’ANPA des interlocuteurs
de choix.
Cependant les spots publicitaires posent certaines difficultés
d’ordre juridique :
Qui est responsable du contenu du spot ?
Où commence la responsabilité du diffuseur
?
Le diffuseur est-il, par exemple, responsable en cas de
concurrence déloyale ?
Quelle est la part de responsabilité de l’ERTT
dans certains cas ?
et notamment :
- En cas d’utilisation dans un spot d’une musique,
ou d’un texte pour lequel l’annonceur ne détient
pas le droit d’exploitation ?
- Si la publicité est promotionnelle et qu’un
gagnant d’un jeu n’arrive pas à obtenir
le cadeau objet du jeu.
- Ou si la société productrice d’un
spot qui utilise un mineur n’ayant pas pris la précaution
d’obtenir une autorisation parentale préalable.
Qu’en est–il alors des procédures adoptées
pour réglementer ce secteur.
En l’absence de textes juridiques
adaptés exclusivement pour la publicité audiovisuelle
et dans le but d’adopter une ligne de conduite dans
l’acceptation des spots conforme à la réglementation
Tunisienne et notamment celle relative à la protection
du consommateur et à la concurrence l’ERTT
puis l’ANPA se sont fait aider dans leur décisions
par une commission consultative composée de représentants
de cet établissement et de différents départements.
En règle générale,
les annonces publicitaires ne peuvent être diffusées
sur antenne qu’après obtention d’un «
visa de passage » délivré par la commission
de la communication publicitaire radiodiffusée et
télévisée instituée auprès
de l’ANPA, et ce dans le but de veiller au respect
des intérêts des téléspectateurs
et des auditeurs, et de vérifier que le produit est
en conformité avec les normes techniques et les règles
déontologiques exigées.
En 2002 la commission s’est réunie plus de
50 fois et a statué sur 700 spots audiovisuels environ.
Il ressort des procès verbaux de
cette commission qu’une partie infirme des spots a
été non pas rejetée catégoriquement
mais retournée aux annonceurs pour les corriger en
tenant compte des remarques justifiées et par ailleurs
acceptées par ces derniers.
La commission a pour objectifs de trouver
une adéquation entre la liberté d’expression
commerciale manifestée par les annonceurs et la responsabilité
qui incombe à l’ERTT, et c’est dans un
but d’autodiscipline qu’elle veille entre autre
lors de l’examen des spots à éviter
:
- La publicité comparative
- La publicité mensongère
- La publicité sur l’alcool, le tabac
- La violence
Et en général tout ce qui est contraire à
la déontologie et à la réglementation
en vigueur , mais il est vrai que le sérieux de nos
annonceurs, et de nos agences fait que tout ce qui parvient
à la commission est en respect total avec la déontologie.
Il n’est pas toujours aisé
pour L’ERTT d’assumer son rôle de service
public, diffuseur de la publicité tout en préservant
la liberté d’action de sa filiale l’ANPA
appelée à jouer son rôle de promotion.
Consciente de toutes ces difficultés,
l’ANPA a instauré des traditions de débat
et de concertation avec les annonceurs pour restructurer,
régulariser le secteur de la publicité audiovisuelle,
en les associant à la prise de certaines décisions
comme cela a été fait lors de l’établissement
du cahier de charges de la publicité relative à
la coupe du Monde 2002.
L’ANPA va continuer dans ce sens,
par la mise à jour de son règlement intérieur
devant régir la publicité, en essayant de
l’aligner aux pratiques commerciales à la lumière
des expériences réussies dans le monde.
Elle demeure à l’écoute de toutes les
suggestions visant à instaurer plus de mesures incitatives
lui permettant ainsi qu’au secteur des annonceurs
de rebondir, d’accroître les recettes publicitaires
d’améliorer la qualité des programmes
et garantir un meilleur partenariat tout en restant en respect
total par rapport à la réglementation.
C’est dire, qu’une législation bien élaborée,
un cadre d’arbitrage en cas de différents entre
annonceurs et diffuseur, entre annonceur et utilisateur
sont un préalable à une évolution du
secteur. |
